Principales décisions du Conseil Municipal

Année 2009

Extrait du 03 mars 2009

- Vote du Compte Administratif 2008
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Heinrich délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2008 dressé par le maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

Budget principal	Résultat à la clôture de l’exercice 2007	Part affectée à l’investissement exercice 2008	Résultat de l’exercice 2008	Résultat de clôture 2008
Investissement	-15 658,66	0,00	-67 250,65	-51 591,99
Fonctionnement	96 253,31	0,00	79 971,96	176 225,27
TOTAL	111 911,97	0,00	12 721,31	124 963,28

Le CM arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- Résultat cumulé d’exploitation exercice 2008
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat cumulé d’exploitation de l’exercice 2008 qui s’élève à 176 225,27€ comme suit :
- affectation à l'excédent reporté 123 648,34€ ......( C / 002 )
- affectation en couverture du besoin de financement de la section d'investissement 52 576,93€ ....( C / 1068 )

- Vote du Budget primitif 2009
Le CM approuve et vote le budget primitif 2009 présenté par le maire et dont la balance générale s’équilibre de la manière suivante :

- en dépenses d’investissement : 682 992,00 €
- en dépenses de fonctionnement : 386 999,00 €

- en recettes d’investissement : 682 992,00 €
- en recettes de fonctionnement : 386 999,00 €

- Vote du Compte Administratif 2008 du Lotissement
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Heinrich délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2008 dressé par le maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

Budget principal	Résultat à la clôture de l’exercice précédent	Part affectée à l’investissement exercice 2008	Résultat de l’exercice 2008	Résultat de clôture 2008
Investissement	- 0,38			- 0,38
Fonctionnement	- 45 038,50		- 125 603,60	- 170 642,10
TOTAL	- 45 038,88		- 125 603,60	- 170 642,48

Le CM arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- Vote du Budget primitif 2009 du LOTISSEMENT
Le CM approuve et vote le budget primitif 2009 du Lotissement présenté par le Maire et qui se présente de la façon suivante :

- en dépenses d’investissement : ...1,00 €
- en dépenses de fonctionnement : 426 648,00 €

- en recettes d’investissement : ...1,00 €
- en recettes de fonctionnement : 426 648,00 €

- Etat de Notification des taux d'imposition - Année 2009.
Le Maire présente et soumet au Conseil Municipal l'Etat de Notification des taux d'imposition de la taxe d'habitation, des taxes foncières (bâti et non bâti).

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents, d’augmenter les taux de 2009 comme suit :
.............Taxe d’habitation TH 11.14 % à 11.42 %
......... Taxe foncière bâti FB 11.74 % à 12.03 %
........... .Taxe foncière non bâti FNB 45.03 % à 46.16 %

Le produit fiscal 2008 se présente ainsi

Bases d’imposition .......Taux ..........Produits correspondants

T.H. 467 900 .................11,59% ................54 229
F.B. 263 100 .................12,21% ................32 124
F.N.B. 35 200 ................46,85% ............... 16 491

Produit attendu : 102 844 €

- Lotissement de la Bickenalbe – 2ème Tranche - Vente d'une parcelle
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la demande d'achat d'un lot, parcelle à construire, dans le Lotissement communal de la Bickenalbe – 2ème Tranche, rue du Stade à RIMLING d'un intéressé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, décide que la vente aura lieu dans et sous les conditions de la délibération en date du 11 octobre 2007 visée par l'autorité de tutelle le 19 octobre 2007.
Il s'agit du lot suivant et cadastré ainsi :
Section 7 parcelle n° 181 (15/31) d'une contenance de 7a92 sera vendu à M. et Mme BIRCKENSTOCK Olivier 1a rue du Val d'Achen 57412 ETTING pour la somme de 31.123,75 € H.T. soit 37.224,00 € T.T.C
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l'acte notarial et toutes les pièces relatives à cette vente.

- Programme d'investissement 2008 / 2009 - Aménagement Place de la Fontaine
Le Maire soumet dans le cadre des programmes d'investissement 2008/2009 le projet de l' aménagement Place de la Fontaine - rue de l'Eglise dont le montant total des devis s'élève à 134.670 € H.T.

Le financement des travaux se présente comme suit :
Devis estimatifs : 134.670 € H.T.
Subvention sollicitée auprès du Conseil Général 50 % soit 67.335 € H.T.
Charge nette pour la collectivité 67.335 € H.T.

Le conseil Municipal après avoir délibéré:
Adopte les devis
Adopte le plan de financement exposé ci-dessus
Sollicite les subventions auprès du Conseil Général, de la Région, DGE.
Décide de couvrir la charge nette de la collectivité par autofinancement.
Charge Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce projet

- Adhésion à l'Association Mosellane d'Economie Montagnarde
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Rimling étant située en zone du Massif Vosgien peut adhérer à l'Association Mosellane d'Economie Montagnarde (AMEM). Cette association créée en 1979 à l'initiative d'élus de toutes sensibilités politiques, a pour objet de représenter les collectivités de montagne, les chambres consulaires et les associations auprès des pouvoirs publics et des finances, pour obtenir la mise en œuvre d'une politique vigoureuse de développement de ces territoires, comme l'engagement en a été pris dans la loi Montagne.
La cotisation comprend 0,02 € par hectare de superficie du ban communal, 0,20 € par habitant auxquelles s'ajoute 0,0015 € par euro de potentiel fiscal, soit pour la Commune de Rimling, une cotisation totale de 308 €

Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu Monsieur le Maire,
- vu l'ensemble des caractéristiques de l'Association Mosellane d'Economie Montagnarde
- vu le montant de la cotisation annuelle pour adhésion
- considérant qu'il est opportun pour notre commune d'adhérer à cette instance,
Après avoir délibéré,
DONNE son accord pour adhérer à l'Association Mosellane d'Economie Montagnarde, 4 place de la Mairie 57720 VOLMUNSTER .
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet accord ;
VOTE la somme de 308 € nécessaire au paiement de la cotisation pour l'année 2009.

 

Extrait du 16 avril 2009

- Aire de jeux Rue des Vergers - Utilisation
Sur proposition du Maire et après en avoir discuté, le Conseil Municipal :
- décide à l'unanimité que l'aire de jeux est accessible tous les jours sauf le dimanche ;
- demande aux enfants pratiquant le sport sur cette aire de jeux de veiller au respect de l'environnement et des personnes, pour éviter tout excès de bruit et de mécontentement du voisinage.

- Cession du terrain à M. STEINER Philippe
Monsieur le Maire rappelle les délibérations du 30 juin 2008 et du 15 juillet 2008 dans lesquelles il a été décidé :
- l'acquisition de la parcelle 9 section 6 d'une contenance de 3a69 appartenant à Madame Georgette FABER
- la cession d'une petite partie de la parcelle 17 section 14 à Mr et Mme Philippe STEINER en vue d'une construction d'une maison d'habitation au prix de 800 € l'are, les frais d'arpentage seront partagés à hauteur de 50 % entre les deux parties.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des modifications suivantes :
Mr et Mme STEINER sont maintenant propriétaires de la parcelle 9 section 6 d'une contenance de 3a69.
Ils proposent :
- l'échange entre la Commune et eux-mêmes de l'équivalent soit 3a69 sur la parcelle 17 section 14
- sollicitent la Commune de Rimling de céder dans sa globalité (échange y compris) une profondeur approximative de 15 mètres sur une largeur de 45 mètres environ soit 675 m2 (6a75) de la parcelle 17 section 14.
Aussi la transaction définitive se fera de la manière suivante :
- échange de 3a69 entre parcelle 9 section 6
- cession au prix de 800 € l'are pour environ 3a06 (306 m2)
Le Conseil municipal :
- accepte cette proposition à l'unanimité à condition que tous les frais y afférents, frais d'arpentage et notariés concernant l'acquisition de la parcelle 17 section 14 soient à la charge de l'acquéreur.
- charge Monsieur le Maire de signer tous les actes notariaux s'y rapportant.

- Aire de jeux Rue des Vergers - Décision modificative au Budget Primitif
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu d'aménager l'aire de jeux rue des vergers pour atténuer le bruit qu'occasionne la pratique des sports du ballon.
Le Conseil municipal :
- accepte cette proposition ;
- demande d'inscrire au budget primitif 2009 en section d'investissement l'opération d'équipement n° 80 intitulée AIRE DE JEUX Rue des Vergers article 2158 ;
- vote un crédit de 5.000 € (cinq mille euros) qui sera prélevé en section d'investissement, Opération d'équipement n° 76 intitulée MAIRIE NOUVELLE article 2131.

- Aménagement Verger Collectif - Création d'une Opération d'Equipement
Suite à l'acquisition de la Commune de parcelles du Département, il y a lieu d'aménager les parcelles regroupant les plantations du Verger Collectif et terrains jouxtant la voie RD620.
Monsieur le Maire propose
- la création en section d'investissement de l'Opération d'Equipement n° 81 intitulée : Vergers collectifs et autre terrains à aménager
- un crédit de 5.000 € (cinq mille euros) à prélever en section d'investissement sur l'Opération d'Equipement n° 76 intitulée Mairie Nouvelle.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte cette proposition et vote les crédits nécessaires à cette opération.

- Lotissement de la Bickenalbe - 2e tranche - Vente de trois parcelles
Le Maire soumet au Conseil Municipal la demande d'achat de 3 lots, parcelle à construire, dans le Lotissement communal de la Bickenalbe – 2ème Tranche, rue du Stade à RIMLING.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, décide que la vente aura lieu dans et sous les conditions de la délibération en date du 11 octobre 2007 visée par l'autorité de tutelle le 19 octobre 2007.
Il s'agit des lots cadastrés ainsi :
- Section 7 parcelle n° 14 (8/31) d'une contenance de 8a91 sera vendu à M. DE ABREU FERNANDES ALVES 2 Rue des Lavandes 57600 FORBACH pour la somme de 41.877,00 € T.T.C
- Section 7 parcelle n° 27 (4/31) d'une contenance de 6a90 sera vendu à M. LUDWIG Sébastien et Mlle FUCHS Aline 5 Rue de la Fontaine 57460 BEHREN LES FORBACH pour la somme de 32.430,00 € T.T.C
- Section 7 parcelle n° 2/31 d'une contenance de 6a35 sera vendu à M. PEDROCCHI Michaël et Mme URIE Adeline 1 Chemin du Burgenwald 57720 REMELFING pour la somme de 29.845,00 € T.T.C
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les actes notariaux et toutes les pièces relatives à ces ventes.

 

Extrait du 26 juin 2009

- Acquisition d'un véhicule utilitaire
Le véhicule utilitaire précédent n'étant plus à réparer, Monsieur le Maire propose l'acquisition d'un véhicule utilitaire de remplacement :
- Véhicule de Marque Citroën – Type Jumpy
- Montant du devis : 8.900, 00 TTC
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte cette proposition et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cet achat.

- Création d'une opération d'Equipement n° 82 : acquisition d'un véhicule utilitaire
Suite à l'acquisition d'un véhicule utilitaire, Monsieur le Maire propose :
- la création en section d'investissement de l'Opération d'Equipement n° 82 intitulée : "Acquisition de véhicule"
- un crédit de 9.000 € (neuf mille euros) à prélever en section d'investissement sur l'Opération d'Equipement n° 76 intitulée "Effacement réseaux 2009".
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte cette proposition et vote les crédits nécessaires à cette opération.

- Diagnostic accessibilité handicapés
La loi pour l'égalité des droits et des chances de 2005 impose aux Communes et aux structures intercommunales la réalisation de plans de mise en accessibilité de la voirie, des aménagements d'espaces publics et des établissements recevant du public et de schémas directeurs d'accessibilité des transports urbains.

Afin d'être en conformité avec ladite loi, toutes les Communes doivent réaliser un diagnostic de l'accessibilité des établissements recevant du public, de la voirie, des espaces publics et des transports existants dans la perspective de planifier des travaux de mise en conformité aux règles d'accessibilité.

A cet effet, il serait souhaitable de lancer une procédure de marché public unique et de permettre ainsi la désignation d'un seul cabinet en charge de l'établissement d'un diagnostic accessibilité handicapé. Il sera aussi proposé d'autoriser la conclusion d'un groupement de commande avec les Communes de la Communauté et les Communes des autres Communauté de Communes que en feront la demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte d'intégrer le groupement de commandes concernant l'accessibilité
- autorise le Maire à signer tous documents concernant ce groupement de commandes
- autorise le Maire à signer la convention définissant les modalités pratiques de ce groupement de commandes.

- Trilingua au SIVU de la Bickenalbe
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet TRILINGUA au sein du Regroupement Scolaire de la Bickenalbe a été adopté à l'unanimité.

Le Maire présente ce projet aux membres du Conseil Municipal et demande son approbation.

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité acceptent ce projet.

- Cokerie de Carling
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la cokerie de CARLING, outil industriel de Moselle Est, est menacée de fermeture. Plus de 400 emplois directs et 300 emplois indirects sont directement menacés. L'actionnaire allemand ROGESA/SAARSTHAL se donne trois mois pour trouver un repreneur sinon c'est la fermeture pure et simple.
La cokerie de CARLING a été acquise à l'euro symbolique avec un fonds de garantie payé par Charbonnages de France, pour la dépollution du site d'un montant de 18 millions d'euros, 220 emplois sont garantis par des mesures d'âge par l'Association pour le droit des Mineurs, 190 sont des jeunes nouvellement embauchés.

Le Conseil Municipal demande aux pouvoirs publics
- de tout faire pour le maintien de la cokerie de CARLING, garant d'une sécurisation des approvisionnements,
- d'intensifier la recherche d'un repreneur,
- d'examiner la possibilité d'une augmentation du capital qui pourrait intéresser un industriel lorrain,
- de mettre en œuvre toute les mesures pour sauver et maintenir l'emploi industriel déjà durement touché.

- Encaissement d'un chèque
Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise le Maire à encaisser un chèque de 1.092,00 € de l'Entente Sportive Rimling Erching Obergailbach.

 

Extrait du 25 septembre 2009

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence du maire Eric Hemmert afin de délibérer sur les point suivants:

- Vote d'une subvention
Le Conseil Municipal à l'unanimité vote une subvention de 500 € pour l'Association des Arboriculteurs de Rimling - Erching.

- Périmètres et statuts de la Communauté des Communes du Pays de Bitche ; Représentation de la Commune au sein de la nouvelle structure
Le maire soumet au Conseil l'arrêté préfectoral du 26 Août 2009 portant fixation du périmètre de la "Communauté de Communes du Pays de Bitche" (issue de la fusion des Communautés de Communes de Bitche et environs, du Pays du Verre et du Cristal et de Volmunster), ainsi que le projet de statuts.

Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve le périmètre ainsi que les statuts de la nouvelle Communauté de Communes résultant de la fusion et considère qu'il convient de désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant au sein du conseil communautaire.

- Création EPIC
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 septembre 2008 relative à l’adhésion à la démarche de création d’une véritable structure touristique chargé de traduire les volontés politiques en matière de tourisme sur notre territoire
Vu les dispositions de l’article L134-5 alinéa 2 du code du tourisme
Vu la capacité du Syndicat des Communes du Pays de Bitche à assurer la promotion du tourisme
Vu l’arrêté préfectoral du 23 mars 2009 portant extension des compétences de la Communauté de Communes de Volmunster en lui permettant, en lieu et place des Communes membres, d’assurer la promotion du tourisme et, en conséquence, d’instituer un office de tourisme intercommunal

Il est proposé de délibérer sur :

- l’adhésion de la Communauté de Communes de Volmunster au Syndicat des Communes du Pays de Bitche au titre de sa compétence touristique
- l’institution d’un office de tourisme intercommunautaire en EPIC compétent sur le territoire des Communautés de Communes de Volmunster, du Pays du Verre et du Cristal, de Bitche et Environs et de Rohrbach-les-Bitche
- de confier la gestion de l’établissement public au Syndicat des Communes
- d’autoriser le Maire à accomplir les formalités relevant de ces délibérations

Le Conseil Municipal de RIMLING,

- accepte l’adhésion de la Communauté de Communes de Volmunster au Syndicat des Communes du Pays de Bitche au titre de sa compétence touristique
- accepte l’institution d’un office de tourisme intercommunautaire en EPIC compétent sur le territoire des Communautés de Communes de Volmunster, du Pays du Verre et du Cristal, de Bitche et Environs et de Rohrbach-les-Bitche
- accepte de confier la gestion de l’établissement public au Syndicat des Communes
- autorise le Maire à accomplir les formalités relevant de ces délibérations

Extrait du 29 octobre 2009

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence du maire Eric Hemmert afin de délibérer sur les points suivants:

- Attribution du marché " Aménagement de la Place de la Fontaine "
le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents d 'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public mentionné ci-dessous, l'acte d'engagement et toutes les pièces relatives à la réalisation des travaux :

Aménagement de la Place de la Fontaine avec l'entreprise Les Fils JUNG PAUL 25 Rue Pasteur 57410 ROHRBACH LES BITCHE
Montant du marché : 121.494,02 € H.T. (cent vingt et un mil quatre cent quatre vingt quatorze euros et deux centimes).

- Lotissement de la Bickenalbe - 2e tranche : Vente d'une parcelle
Le Maire soumet au Conseil Municipal la demande d'achat d'un lot, parcelle à construire, dans le Lotissement Communal de la Bickenalbe – 2ème Tranche, rue du Stade à RIMLING, d'un intéressé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, décide que la vente aura lieu dans et sous les conditions de la délibération en date du 11 octobre 2007 visée par l'autorité de tutelle le 19 octobre 2007.
Il s'agit du lot cadastré ainsi :
Section 7 parcelle n° 171 (5/31) d'une contenance de 9a73 sera vendu à un couple domicilé à ETTING, pour la somme de 45.731,00 € T.T.C
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l'acte notarial et toutes les pièces relatives à cette vente.

- Vote de subventions
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents vote les subventions suivantes :
- 850 € à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de RIMLING
- 100 € à l'Association des Amis et Parents des Adultes Handicapés (A.A.P.A.H.)
- 50 € à l'Association Le Souvenir Français.
- 300 € à l'Union Pongiste d'OBERGAILBACH

- Forêt communale : programme d'action pour les travaux d'exploitation 2010
Le Conseil Municipal approuve le programme d'action pour les travaux d'exploitation 2010 en parcelles 1 et 7, pour un montant total estimatif de 4 580 € incluant les travaux d'exploitation, l'assistance à donner d'ordre (encadrement des travaux) par l'ONF, la matérialisation et le dénombrement des lots de bois de chauffage, confie l'assistance à donner d'ordre à l'ONF et autorise le Maire à signer tout document s'y rapportant.

- Locations de parcelles de terre par divers exploitants
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide que les exploitants ayant loué les parcelles appartenant à la Commune paieront un prix de fermage selon l’indice de fermage ;
• à savoir échéances comprises entre 01/10/07 - 30/09/08 : 113.8
et pour les échéances comprises entre 01/10/08 - 30/09/09 : 117.9 soit 1.07 € l'are
L'évolution par rapport à 2008 est de + 3,60 %

- Intégration de la voirie du Lotissement 2e tranche " Rue du Stade " dans le domaine public communal
Le Maire propose au Conseil d'intégrer l'ensemble des voiries du Lotissement de la Bickenalbe 2ème Tranche "Rue du Stade" dans le domaine public communal.
Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l'unanimité l'intégration de 450 m de voirie du Lotissement de la Bickenalbe 2ème Tranche dans le domaine public communal.

- Vente partielle d'un terrain
Le Maire propose à la demande de Monsieur X, propriétaire riverain, la vente d'une parcelle de terrain d'une superficie de 100 m2 de la parcelle n° 142 section 07 Rue du Stade au prix de 23,90 € le m2.

Le Conseil Municipal, après délibération,
- accepte la cession de 100 m2 de la parcelle n° 142 section 07 pour un montant total de 2.390 € à Mr et Mme X
- précise que les frais d'arpentage et notariaux sont à la charge de l'acquéreur
- charge Monsieur le Maire de signer tous les actes notariaux se rapportant à cette vente.
A été rapporté que lors du vote, Monsieur X conseiller municipal a quitté la salle de réunion.